Conditions générales de vente

Version 1.1 — dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Clic à bac entre :

• INDEMØ Solutions (raison sociale INDEMO SOLUTIONS), SASU au capital de 1 000 €, 3 rue de l'Abbé Fabre, 12100 Creissels, RCS Rodez 990 274 532, SIRET 990 274 532 00011, TVA FR49 990 274 532, représentée par Jean-Baptiste Rascalou, Président, exploitant la marque Clic à bac (ci-après « le Vendeur ») ;
• et toute personne physique ou morale passant commande sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 1 — Objet

Le Vendeur fabrique à la demande, par impression 3D, des bacs et boîtes de rangement (bacs à bec, bacs de stockage, boîtes à compartiments) configurés en ligne par le Client : dimensions, compartiments, matière, couleur, gravure. Les bacs à bec et bacs de stockage sont livrés en kit, avec leur visserie, à assembler par le Client ; les boîtes à compartiments sont livrées d'une seule pièce. Les produits sont imaginés, conçus et fabriqués en France, dans l'atelier du Vendeur à Creissels (Aveyron).

Les modèles, les configurateurs et les fichiers de fabrication restent la propriété exclusive du Vendeur : la vente porte sur les produits physiques, aucun fichier n'est fourni.

Article 2 — Commande

Le Client configure ses produits, les ajoute au panier, choisit le mode de livraison, saisit le cas échéant un code promotionnel, renseigne ses coordonnées et valide sa commande en payant par carte ou en commandant sur facture. Un e-mail récapitulatif lui est adressé, avec un lien de suivi de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, sans indemnité, notamment en cas de configuration techniquement irréalisable, de quantité incompatible avec la capacité de production, d'usage manifestement inadapté ou de litige antérieur non résolu. Le Client est prévenu par e-mail sous 48 h ouvrées ; toute empreinte bancaire est alors annulée sans frais.

Article 3 — Prix

Les prix sont calculés par le configurateur selon la grille tarifaire en vigueur et affichés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (20 %). S'y ajoutent les frais de livraison calculés selon le poids, affichés avant validation. Un minimum de commande de 10,00 € HT s'applique. Les remises de quantité s'appliquent par lot de produits identiques.

Le prix affiché lors de la validation est ferme pour la configuration retenue, sous réserve de la confirmation de la commande par le Vendeur. En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur en informe le Client, qui peut annuler sa commande sans frais.

Article 3 bis — Codes promotionnels et bac de démonstration

Un seul code promotionnel est accepté par commande ; il n'est pas cumulable avec un autre code et ne peut être échangé contre de l'argent. Ses conditions (remise, durée de validité, montant minimum, nombre d'utilisations, adresse e-mail à laquelle il est réservé) sont indiquées lors de sa diffusion et vérifiées au panier.

Le bac de démonstration est réservé aux professionnels. Un code est délivré par adresse e-mail ; valable 90 jours, il donne droit à un seul bac (bac à bec, bac de stockage ou boîte à compartiments) en PETG, dont aucune dimension ne dépasse 170 mm, commandé avec l'adresse e-mail qui a reçu le code. La livraison est offerte lorsque la commande ne contient que ce bac ; dans le cas contraire, les autres articles et la livraison sont facturés. Le Vendeur peut refuser une demande manifestement abusive.

Article 4 — Paiement

4.1 Carte bancaire

Le paiement par carte est réalisé via Stripe, en mode empreinte bancaire (pré-autorisation) : le montant TTC est réservé sur la carte, sans débit. Le Vendeur examine la commande et la valide sous 24 heures ouvrées ; le débit n'intervient qu'à cette validation. En cas de refus de la commande, l'empreinte est annulée sans frais. Une empreinte qui n'a pas été validée dans les 6 jours est annulée automatiquement.

4.2 Sur facture

Le Client peut commander sur facture : paiement par virement à réception de la facture. Pour les professionnels, après acceptation du dossier, paiement à 30 jours fin de mois ou sur bon de commande. Tout retard de paiement d'un professionnel entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Fabrication et délais

Le délai de fabrication court à compter de la validation de la commande (capture du paiement ou acceptation de la commande sur facture) : 5 à 7 jours ouvrés. Ce délai est indicatif. Le Client suit l'avancement de sa commande (validée, en fabrication, expédiée, livrée) sur sa page de suivi et dans son compte.

Les produits étant fabriqués par impression 3D, de légères variations d'aspect (stries de couches, nuances de couleur) sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut.

Article 6 — Livraison

Le Client choisit entre le retrait à l'atelier (3 rue de l'Abbé Fabre, 12100 Creissels, sur rendez-vous, gratuit), Mondial Relay (point relais, 3 à 5 jours ouvrés) et Chronopost (à domicile ou au bureau, le lendemain de l'expédition avant 13 h). Les frais sont calculés selon le poids total et affichés avant validation. Le numéro de suivi du colis est communiqué par e-mail et sur la page de suivi de la commande. Livraison en France métropolitaine ; pour toute autre destination, contactez-nous.

Pour les consommateurs, le risque est transféré à la prise de possession physique des produits (article L216-4 du Code de la consommation) ; pour les professionnels, à la remise au transporteur. Le Client vérifie le colis à réception et formule ses réserves auprès du transporteur, puis du Vendeur dans les 3 jours, en cas d'avarie.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : c'est le cas de tous les produits vendus sur le site, fabriqués à la demande aux dimensions, compartiments, matière, couleur et gravure choisis par le Client. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

Article 8 — Montage et usage

Les produits livrés en kit sont assemblés par le Client avec la visserie fournie, sans serrage excessif. Les produits sont destinés au rangement et à la manutention manuelle de pièces et de fournitures ; ils ne sont pas des équipements de levage et ne doivent pas être exposés à des températures supérieures à 60 °C. L'aptitude au contact alimentaire n'est pas garantie, sauf mention expresse sur la confirmation de commande.

Le PETG ESD est un matériau dissipateur : la conformité d'une zone protégée contre les décharges électrostatiques dépend de l'installation complète, qu'il appartient au Client de vérifier. La détectabilité du PETG détectable dépend des équipements et réglages de détection du Client, qu'il lui appartient de valider.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité (consommateurs)

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans. Le consommateur peut obtenir la mise en conformité du produit (réimpression) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit le Client contre les vices cachés. L'action doit être intentée dans les deux ans de la découverte du vice.

9.3 Exclusions et mise en œuvre

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, un montage ou un usage non conforme à l'article 8, ni un produit modifié par le Client. Toute réclamation est adressée à contact@indemo-solutions.com avec la référence de commande et des photographies ; le Vendeur répond sous 5 jours ouvrés et propose la réimpression, le remboursement total ou partiel selon le défaut.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvais usage, de non-respect des consignes, de force majeure, ni pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance). Pour les clients professionnels, elle est limitée au montant payé pour la commande concernée.

Article 11 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur à contact@indemo-solutions.com pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Article 12 — Compte client et données personnelles

Le Client peut accéder à un compte en saisissant son adresse e-mail : un lien de connexion à usage unique, valable 20 minutes, lui est envoyé. Il y retrouve les commandes passées avec cette adresse, leur suivi et ses coordonnées. Il en est seul responsable : il veille à la sécurité de sa messagerie.

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges avec un professionnel relèvent des tribunaux de Rodez ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

Article 14 — Modification

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.